Graham Sheward : «Maurice devra s’éloigner des activités uniquement liées aux traités fiscaux»

Diversification des marchés et des offres, s’éloigner des services construits sur les traités fiscaux… Autant de possibilités que propose Graham Sheward pour les 25 ans de CIM Global cette année. Un anniversaire qui coïncide avec celui du secteur du Global Business mauricien.

Vingt-cinq ans après son lancement, quelle lecture faites-vous de l’évolution du Global Business à Maurice?

Le secteur financier est devenu un véritable pilier de l’économie. Ce qui a contribué à son développement reste sans nul doute le traité de non-double imposition entre l’Inde et Maurice, notamment au niveau du Global Business. Aujourd’hui, le secteur financier est sophistiqué. Il contribue à hauteur de 10,4 % au PIB tout en employant quelque 13 000 professionnels. Mais je pense qu’il est important pour le pays aujourd’hui de diversifier ses activités hors du marché indien, notamment sur les nouveaux marchés. Et l’Afrique est une évidence en ce sens. De plus, le pays doit s’éloigner des activités uniquement liées aux traités fiscaux et sonder d’autres marchés et produits. Les 25 prochaines années seront porteuses de défis pour le secteur.

 «Il est important que maurice continue de garantir l’état de droit, notamment le recours au privy council.»

De défis ? De quoi s’agit-il exactement ?

Au niveau local, l’amendement au traité fiscal Inde-Maurice est un grand défi en soi. En 25 ans, l’Inde a mûri et s’est développé. Elle a besoin d’attirer des Investissements Directs Étrangers (IDE), tout en retenant une plus grande partie des revenus de ces investissements. Raison pour laquelle le traité a été amendé. Je pense que l’avantage que présente le nouveau traité est la clause relative aux droits acquis (grandfathering rule) avant le 31 mars 2017. Les avantages acquis par nos clients avant le 31 mars ne seront jamais remis en question. En ce qu’il s’agit des contrats conclus après cette date, il y aura une période de transition de deux ans après laquelle l’Inde passera à un régime généralisé d’imposition à la source. (NdlR : tous les revenus générés en Inde seront taxés en Inde et pas à Maurice). Ce qui fait que Maurice aura à diversifier ses marchés vers le continent africain. CIM Global a commencé ce cheminement il y a cinq ans.

Quelle est la stratégie de CIM Global Business dans ce contexte ?

Nous avons d’abord ouvert une branche à Singapour et plus récemment, une autre en Afrique du Sud. Nous avons également revu notre offre de produits pour offrir des produits et services qui ne dépendent pas des traités. Notre nouveau business opère depuis une année environ, et cela consiste à externaliser des services professionnels. Nous cherchons à offrir des services comptables de qualité à nos clients. Nous ciblons des juridictions à coûts élevés, tout en tirant parti du coût relativement faible de la main-d’œuvre à Maurice. Maurice dispose de ressources professionnelles hautement qualifiées et bilingues à un coût plus faible que ceux qui prévalent aux îles Caïman, à Jersey ou à Genève.

 «Les nouvelles dispositions du protocole comportent des opportunités, notamment au niveau de la dette.»

Comprenez-vous la peur de certains opérateurs ? Certains avaient même évoqué la «fin» du Global Business…

L’amendement au traité fiscal a provoqué une onde de choc. Depuis, nous avons eu le temps d’en comprendre les détails. Ils, comportent tout de même des avantages pour Maurice. Et nous savons aussi que l’Inde renégocie ses traités avec d’autres pays. Nous avons également eu l’occasion d’en parler à nos clients. Au niveau de CIM Global, nous avons effectué une analyse du marché indien. Contrairement à l’image pour le moins apocalyptique qu’ont dépeint certains, nous n’anticipons pas de diminution du business sur le marché indien sur le court et le moyen terme. Nous prévoyons plutôt un déclin progressif des affaires avec la Grande Péninsule pour les cinq à sept prochaines années. Cela reflète le cycle d’opération de nos principaux clients, qui sont des fonds d’investissements et des fonds communs de placement, qui ne perdront pas leurs avantages. En revanche, les nouvelles dispositions du protocole comportent des opportunités, notamment sur le marché de la dette grâce au taux d’imposition de 7,5 % sur les intérêts, bien plus avantageuses que celles négociées avec Singapour et Chypre, par exemple. De plus, il faut souligner que l’expérience et l’expertise des fournisseurs de services financiers mauriciens peuvent jouer un rôle prépondérant lorsqu’il s’agit d’aider les multinationales à accroître leurs activités sur le continent en leur offrant un business friendly environment.

 «Contrairement à l’image pour le moins apocalyptique qu’ont dépeint certains, nous ne voyons aucune diminution du business sur le marché indien sur le court et le moyen terme.»

Maurice a-t-elle les caractéristiques d’un paradis fiscal ? La question se pose au vue de tous ces rapports qui paraissent de temps à autre et qui classe Maurice dans la liste des paradis fiscaux, le dernier étant celui d’Oxfam…

Maurice ne se considère pas comme un paradis fiscal. Il ne l’est pas selon les critères de l’OCDE. Cela s’explique par le fait que Maurice possède une réglementation transparente que les entités du secteur doivent respecter. De plus, Maurice a adhéré au Foreign Account Tax Compliance Act et au Common Reporting Standards ainsi qu’aux phases initiales du Base Erosion Profit Shifting. Cela témoigne d’une volonté de respecter les nouvelles normes internationales. De ce fait, il sera difficile pour les entreprises implantées dans les juridictions où le taux d’imposition est faible d’en tirer avantage sans que leur implantation n’ait de substance. Il faut rappeler que Maurice a déjà légiféré pour s’assurer que les clients que nous gérons possèdent suffisamment de substance pour justifier leur présence commerciale à Maurice.

Est-ce le cas à présent ?

Nous pensons que les avantages fiscaux ne constituent plus le principal attrait pour les clients. En particulier pour ceux qui viennent d’Afrique, intéressés surtout à réduire leurs risques. Nos clients disent que, s’ils ont choisi de rester à Maurice en dépit des nouvelles dispositions du protocole fiscal, c’est surtout en raison de l’État de droit. Il est donc important que Maurice continue de garantir le maintien de l’État de droit, dont le principal pilier est le Privy Council, ultime recours en cas de litige.

Source: L'Express.mu